Victimes de l’amiante : les salariés n’auront plus à prouver leur anxiété
Date : 04/04/2014
Les travailleurs ayant été en contact avec l’amiante, au cours de leur activité professionnelle, n’ont plus à faire la preuve de l’existence de leur anxiété.
La Cour de Cassation n’exige plus de fournir des examens médicaux réguliers, la preuve d’un changement de mode de vie, ni même un état permanent d’inquiétude résultant de la crainte d’apparition future d’une maladie.
Cependant, il est regrettable que l’évaluation de cette indemnité d’anxiété soit très différentes en fonction de la localisation des tribunaux.
Les réparations octroyées varient entre 3 000 € et 15 000 € en moyenne ( 7 500 € accordé par le tribunal des prud’hommes de Lorient pour chacun des 378 salariés d’une fonderie ) mais sont souvent revues à la baisse comme devant le tribunal des prud’hommes de Libourne, en Gironde ( 500 € ).
SOS AMIANTE se félicite que la Cour de Cassation accepte la réparation, non d’un préjudice, mais d’un risque de préjudice, ce qui va grandement faciliter la demande d’indemnisation du préjudice d’anxiété par les salariés.
Par contre, SOS AMIANTE, inquiète que le préjudice d’anxiété soit ainsi parfaitement reconnu mais avec une évaluation qui ne cesse de baisser a demandé à ses avocats de contester, de façon virulente, une telle dérive.
Articles de presse :
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Allodocteurs.fr - Victimes de l'amiante : les salariés n'auront plus à prouver leur anxiété
« L'indemnité n'est pas liée à la déclaration de la maladie. Elle est au contraire due à tous ceux qui ont travaillé dans un des établissements énumérés par la loi de financement de la sécurité sociale du 23 décembre 1998. Ce sont les établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et calorifugeage à l'amiante ou de construction navale qui figurent sur une liste établie par arrêté ministériel. »
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Le Parisien - Lorient : le préjudice d'anxiété liée à l'amiante reconnu pour 378 salariés
« Le tribunal des prud'hommes de Lorient (Morbihan) a accordé une indemnité de 7 500 euros à chacun des 378 salariés de l'ex-SBFM (Société de fonderie et de mécanique), pour préjudice d'anxiété liée à l'amiante, a-t-on appris jeudi auprès du tribunal, confirmant une information du quotidien Le Télégramme. En tout, le montant des indemnisations se monte à 2 835 000 euros. Il doit être versé par le régime de garantie des salaires (AGS). »
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