SOS Amiante regrette vivement la décision de la Cour de Cassation du 3 mars 2015
Date : 25/03/2015
La décision du 3 mars 2015, de la Cour de Cassation, est une très mauvaise nouvelle pour les travailleurs ayant été exposés à l’amiante, qui souhaitent bénéficier de la réparation du préjudice d’anxiété.
Par cette nouvelle décision, la Cour de Cassation précise que la reconnaissance d’une exposition directe à l’amiante n’est plus suffisante et qu’il faut aussi avoir travaillé dans une entreprise figurant sur la liste des établissements ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante.
Cette nouvelle décision est un recul juridique important et va à l’encontre de l’évolution jurisprudentielle qui était favorable aux victimes de l’amiante pour l’obtention du préjudice d’anxiété, depuis mai 2010.
De fait, elle exclut de nombreux travailleurs qui ont pu être exposés à l’amiante aux cours de leur activité professionnelle comme à EDF et GDF par exemple.