Décision de la Cour d’appel de Rouen : une première en France
Date : 15/02/2022
Lien entre l’exposition à l’amiante et une atteinte du foie
Le 26 janvier 2022, la Cour d’appel de Rouen a reconnu, après expertise médicale, que le cholangiocarcinome intra-hépatique (cancer du foie) était bien lié à l’amiante auquel une victime avait été exposé au cours de son activité professionnelle.
C’est la première fois, en France, qu’un tribunal reconnait en lien entre l’exposition à l’amiante et une atteinte du foie, ce qui laisse augurer que d’autres pathologies pourraient aussi être reconnues comme ayant un lien avec l’amiante.
En France, seules les pathologies pulmonaires ( plaques pleurales, asbestose, cancer et mésothéliome ) sont acceptées, par la C.P.A.M. et le F.I.V.A. comme ayant un lien avec l’exposition à l’amiante.
Avec difficulté, nous obtenons aussi une reconnaissance pour les cancers du larynx et de l’œsophage, souvent après une action auprès des tribunaux.
Aux USA et dans d’autres pays européens, d’autres pathologies sont pris en compte comme le cancer de l’estomac, de l’intestin, de la vessie, des ovaires …
Pour le Docteur Dominique Michel COURTOIS, Président de SOS AMIANTE, cette décision de la Cour d’appel de Rouen, une première en France, va nous permettre de demander et d’obtenir, même s’il faut passer par la voie judiciaire, que soit pris en compte d’autres pathologies induites par l’exposition à l’amiante et d’obtenir l’indemnisation des victimes ou de leurs familles.