Les fonctionnaires pourront bénéficier de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité
Date : 02/12/2014
SOS AMIANTE prend acte de la décision du Ministre de la Fonction Publique, Madame Marylise Lebranchu, d’accorder aux fonctionnaires exposés à l’amiante les mêmes droits que les salariés du privé.
Ainsi les fonctionnaires pourront bénéficier de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité, dispositif dont bénéficiait le secteur privé depuis 1999.
Mais, pour SOS AMIANTE, il faut aller plus loin, car ce dispositif ne doit pas se limiter aux fonctionnaires ayant développé une maladie liée à l’amiante, mais aussi pour ceux qui ont simplement été exposé à l’amiante au cours de leur activité.
Communiqué de presse :
- Gouvernement.fr – Expositions à l’amiante : mêmes droits pour les agents publics et les salariés du privé« Les mesures du Gouvernement en faveur des fonctionnaires exposés à l’amiante leur permettront de bénéficier d’un dispositif, déjà mis en œuvre depuis 1999 pour les salariés du secteur privé : les fonctionnaires et agents publics ayant développé une maladie professionnelle reconnue en lien avec l’amiante pourront partir en pré-retraite à compter de l’âge de 50 ans avec maintien de 65 % de leur rémunération … » […]
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Articles de presse :
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Liberation - Les fonctionnaires auront les mêmes droits que les salariés exposés à l’amiante
« Les agents ayant développé une maladie professionnelle en lien avec l’amiante pourront notamment partir en préretraite à 50 ans. La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a annoncé mercredi que les agents exposés à l’amiante pourront bénéficier à compter de 2015 des mêmes droits que les salariés du privé exposés à la fibre cancérigène. Dans un communiqué, elle indique que les agents «ayant développé une maladie professionnelle reconnue en lien avec l’amiante» auront droit au bénéfice de l’Allocation spécifique de cessation anticipée d’activité. »
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