Aide de l'association pour l'indemnisation des victimes par le FIVA

Indemnisation des victimes de l'amiante

Préjudices patrimoniaux (ou économiques) des victimes de l’amiante

• Incapacité Fonctionnelle ou Permanente PartielleEn réparation intégrale, le taux d’incapacité mesure le déficit fonctionnel, c’est à dire la réduction du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel résultant d’une atteinte à l’intégrité corporelle d’une personne. L’indemnisation de l’incapacité fonctionnelle repose sur la détermination du taux d’incapacité qui est évalué en fonction du barème spécifique du F.I.V.A. Ce taux d’incapacité fonctionnelle est évalué de 0 à 100%.
• Les autres préjudices patrimoniaux
  
  • les préjudices professionnels (perte de gains, primes ,avancements),
  • les frais de soins restant à la charge de la victime,
  • les autres frais supplémentaires (tierce personne, aménagement du véhicule et du logement …).

Préjudices extra patrimoniaux (ou personnels) des victimes de l’amiante

L’indemnisation des préjudices extra-patrimoniaux est fonction de la gravité de la pathologie (mesurée principalement suivant le taux d’incapacité défini en fonction du barème du F.I.V.A.) et de l’âge de la victime.

• Préjudice moral :
  Il s’agit de la composante principale de l’indemnisation extra-patrimoniale. Il prend en compte l’impact psychologique lié aux différentes pathologies selon leur degré de gravité et d’évolutivité.
• Préjudice physique (appelé aussi pretium doloris, souffrances endurées) :
  Le barème du F.I.V.A. définit une valeur de référence suivant la gravité de la pathologie. Il s’agit des souffrances physiques et psychiques endurées par la victime du fait de sa maladie. C’est à vous, par votre récit de votre vie quotidienne que vous pourrez expliquer l’ampleur de vos souffrances.
• Préjudice d’agrément :
  L’évaluation est fonction du retentissement de la pathologie sur les activités pratiquées. N’oubliez pas que les représentants du F.I.V.A. ou le médecin qui vous a examiné ne vivent pas avec vous au quotidien. Ils n’ont donc qu’une vague idée de votre préjudice d’agrément. Il est donc impératif de fournir toutes les preuves ( attestations, témoignages, licences sportives, carte de pêche, de chasse … ) de vos activités de loisir et sportives.
• Préjudice esthétique :
  Il sera évalué au cas par cas en fonction des constatations médicales (amaigrissement extrême, cicatrices, recours à un appareillage respiratoire, modification cutanée ou déformation thoracique).
  Là encore, c’est à vous à qu’il appartient de fournir les preuves de votre préjudice. Vous comprenez mieux maintenant l’importance de la présence d’un médecin chargé de défendre vos intérêts et de faire valoir vos préjudices au cours de l’expertise médicale réalisée par le médecin du F.I.V.A.