Association d'aide aux victimes de l'amiante
L´Association S.O.S. AMIANTE a été fondée en octobre 1995 pour aider les victimes de l’Amiante dans toutes leurs démarches pour faire reconnaître leur maladie et obtenir une juste indemnisation de tous leurs préjudices.
L’un des principaux buts de l’Association est de regrouper des victimes et des familles de victimes gravement atteintes ou décédées, des médecins, des scientifiques et des juristes.
L’Association S.O.S. AMIANTE cherche aussi à rassembler toutes les personnes concernées par la prévention et l’indemnisation des différentes maladies liées à l’utilisation ou la fabrication de l’Amiante en France.
Création et objectifs de l'association
Aide indemnisation des victimes
L´Association S.O.S. AMIANTE peut vous conseiller durant toute la procédure auprès du FIVA :
- pour obtenir la meilleure indemnisation possible
- pour étudier l’offre faite par le F.I.V.A
- pour faire appel de la proposition du F.I.V.A.
- pour demander au tribunal une provision lorsque votre maladie …
Vous êtes atteint d’une maladie provoquée par l’amiante, vous avez perdu un proche à cause de l’amiante ?
S.O.S. AMIANTE, pourra vous aider dans toutes vos démarches d’indemnisation auprès du F.I.V.A.
Aide de l'association au cours de la procédure FIVA
Aide médicale aux victimes
L´Association S.O.S. AMIANTE peut aider les victimes de l’amiante et leurs familles sur toute la France :
- dans la constitution de votre dossier médical
- dans l’obtention des pièces obligatoires pour le F.I.V.A.
- dans la constitution de votre dossier d’indemnisation pour le F.I.V.A.
- dans l’ évaluation de vos préjudices
- dans le contrôle du rapport d’expertise
Aide de l'association aux victimes de l'amiante
Maladies causées par l'amiante
L’amiante présente un risque pour la santé des personnes lorsque les fibres se détachent des matériaux et se propagent dans l’air ambiant.
En l’absence de précautions particulières (port de masques notamment), les fibres d’amiante peuvent être inhalées, pénétrer dans les voies respiratoires et se déposer dans les alvéoles des poumons.
Lorsque les travailleurs manipulent des matériaux d’amiante, de grandes quantités de fibres d’amiante se détachent de ces matériaux et peuvent circuler dans l’air.
- asbestose,
- cancer des poumons,
- mésothéliome,
- autres maladies reliées à l’amiante, …
Maladies de l'amiante
Les différentes procèdures juridiques
Les « maladies de l’amiante » sont la première cause des maladies professionnelles en France.
La maladie est « professionnelle » si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque chimique, biologique ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.
- Le jeudi 28 février 2002, les magistrats de la Cour de Cassation ont confirmé 29 des 30 arrêts de Cours d’Appel dont la haute juridiction était saisie par des victimes de l’amiante.
- De son côté, le ministère de l’Emploi et de la Solidarité anonçant à la même époque que le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (F.I.V.A) serait opérationnel prochainement.
Procédures judiciaires amiante
Indemnisation auprès du F.I.V.A.
Le F.I.V.A. indemnise, selon le principe de la réparation intégrale, l’ensemble des victimes de l’amiante (salariés rattachés aux différents régimes de sécurité sociale, non-salariés et victimes environnementales) ainsi que leurs ayants droit.
La réparation intégrale est fondée sur l’idée de réparer tout le préjudice subi par la victime afin de la replacer, si possible, dans la situation où elle se serait trouvée si l’acte dommageable n’avait pas eu lieu.
Le délai d’ouverture d’un dossier auprès du F.I.V.A. a été porté de 4 à 10 ans dans la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2011 (publication le 21 décembre 2010 au Journal Officiel).
La prescription est donc maintenant de 10 ans, à compter de la date du premier certificat médical établissant le lien entre la maladie et l’exposition à l’amiante.
Modalités indemnisation amiante
Délai de la procédure au FIVA
L’indemnisation des victimes de l’amiante par le FIVA n’est plus possible passé un certain délai. Pour la demande d’indemnisation auprès du FIVA, la prescription est désormais de 10 ans après la déclaration de la maladie.
La prescription est donc maintenant de 10 ans, à compter de la date du premier certificat médical établissant le lien entre la maladie et l’exposition à l’amiante.
Pour l’Association SOS Amiante il s’agit d’une décision importante qui va permettre à de nombreuses victimes ou familles de victimes décédées de faire valoir leurs droits auprès du F.I.V.A..
L’obtention de cette décision d’allongement du délai de prescription est l’aboutissement de l’action menée, depuis de nombreuses années, par notre Association, auprès des différentes instances ministérielles.
Procédure FIVA
Préjudice d’anxiété des victimes de l’amiante
Suite à une décision de la Cour de Cassation en date du 5 mars 2019, tous les salariés justifiant d’une exposition à l’amiante peuvent désormais demander à bénéficier d’un préjudice d’anxiété.
C’est la Cour d’Appel de Bordeaux qui a reconnu, pour la première fois, le préjudice d’anxiété pour des salariés qui avaient été exposés à l’amiante.
La Cour d’Appel invoquait « l’inquiétude dans laquelle se trouve le salarié, redoutant, à tout moment, de voir apparaitre une maladie liée à l’amiante et qui doit se plier à des contrôles et des examens réguliers augmentant cette angoisse ».
Préjudice d'anxiété amiante
Les différentes utilisations de l'amiante
L’utilisation intensive de l’amiante a débuté vers 1930. A partir de cette date, des milliers de tonnes d’amiante ont été posées dans de nombreux bâtiments publics et habitations privées.
Les différentes maladies induites par l’inhalation des fibres d’amiante apparaissent après un délai de 20 à 50 ans après l’exposition au matériau.
Cela veut dire que nous sommes simplement au début de l’apparition massive des cancers et autres maladies liées à l’amiante.
Propriétés et utilisation amiante
