Préjudice d’anxiété des victimes de l’amiante

Reconnaissance, évaluation et indemnisation

Une première décision de la Cour d’Appel de Bordeaux

C’est la Cour d’Appel de Bordeaux qui a reconnu, pour la première fois, le préjudice d’anxiété pour des salariés qui avaient été exposés à l’amiante.

La Cour d’Appel invoquait « l’inquiétude dans laquelle se trouve le salarié, redoutant, à tout moment, de voir apparaitre une maladie liée à l’amiante et qui doit se plier à des contrôles et des examens réguliers augmentant cette angoisse ».

En 2010, la Cour de Cassation reconnaissait l’existence d’un « Préjudice d’anxiété » pour les travailleurs exposés à l’amiante

Le 11 mai 2010, la Cour de Cassation s’était prononcée sur des arrêts rendus par les Cours d’Appel de Bordeaux et Paris suite à l’action engagée par des salariés d’Ahlstrom Label Pack et ZF Masson.

La Cour de Cassation reconnaissait que l’employeur devait bien indemniser « un préjudice spécifique d’anxiété » les salariés ayant travaillé « dans une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration, à tout moment, d’une maladie liée à l’amiante » et étant « amenés à subir des examens réguliers propres à réactiver cette angoisse ».

En effet, les salariés exposés à l’amiante vivent dans la crainte constante de voir se développer une maladie grave ou mortelle en raison de la présence de fibres d’amiante dans leurs poumons.

Pour ce préjudice d’anxiété, la Cour d’Appel de Bordeaux avait évalué son montant à 7 000 € pour chaque salarié.

Victimes de l’amiante : à partir de 2014, certains salariés n’ont plus à prouver leur anxiété

Les travailleurs ayant été en contact avec l’amiante, au cours de leur activité professionnelle, n’ont plus à faire la preuve de l’existence de leur anxiété.

Par un arrêt d’avril 2014, la Cour de Cassation n’exige plus de fournir des examens médicaux réguliers, la preuve d’un changement de mode de vie, ni même un état permanent d’inquiétude résultant de la crainte d’apparition future d’une maladie.

SOS AMIANTE se félicitait que la Cour de Cassation accepte la réparation, non d’un préjudice, mais d’un risque de préjudice d’anxiété, ce qui a facilité la demande d’indemnisation du préjudice d’anxiété par les salariés des entreprises listées.

En 2019, la Cour de Cassation élargie l’indemnisation à tous les salariés pouvant justifier d’une exposition

Par un arrêt du 5 mars 2019, la Cour de Cassation précise que « tous les travailleurs exposés à l’amiante peuvent demander à bénéficier d’un préjudice d’anxiété ».

La Cour de Cassation vient de préciser que « le salarié qui justifie d’une exposition à l’amiante, générant un risque élevé de développer une pathologie grave, peut agir contre son employeur, pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité ».

SOS Amiante regrette, néanmoins, que l’évaluation de cette indemnité d’anxiété soit très différente en fonction de la localisation des tribunaux.

En effet, les réparations octroyées varient entre 3 000 € et 15 000 € en moyenne (7 500 € accordés par le tribunal des prud’hommes de Lorient pour chacun des 378 salariés d’une fonderie, mais sont souvent revues à la baisse comme devant le tribunal des prud’hommes de Libourne, en gironde (500 €).

SOS Amiante a obtenu gain de cause pour le préjudice d’anxiété