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Préjudice d’anxiété : tous les travailleurs exposés à l’amiante pourraient être indemnisés

Publiée le : 08-04-2019


Par son arrêt du 5 avril 2019, la Cour de Cassation ouvre l’indemnisation du préjudice d’anxiété à tous les travailleurs exposés à l’amiante.


Existence d’un préjudice spécifique d’anxiété

Le préjudice d’anxiété est défini par la Cour de Cassation comme « une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration, à tout moment, d’une maladie liée à l’amiante » et amenant les salariés « à subir des contrôles et des examens réguliers propres à réactiver cette angoisse ».


Pourquoi l’arrêt de la Cour de Cassation est une grande victoire pour les victimes ?

Avant cet arrêt du 5 mars 2019, la Cour de Cassation limitait l’obtention du préjudice d’anxiété aux seuls salariés dont l’établissement était inscrit sur la liste ouvrant droit à une retraite anticipée (industrie de l’amiante ou chantier naval).

Ces établissements étaient mentionnés dans l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998.

Par cet arrêt du 5 mars 2019, pris au cours de l’assemblée plénière, c’est-à-dire la forme la plus solennelle de la haute juridiction, tous les travailleurs exposés à l’amiante peuvent demander à bénéficier du préjudice d’anxiété.

La Cour de Cassation précise que « le salarié qui justifie d’une exposition à l’amiante, générant un risque élevé de développer une pathologie grave, peut agir contre son employeur, pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité ».

Et cela, pour toutes les entreprises et non plus celles uniquement se trouvant sur la liste mentionnée dans l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998 et qui donnaient droit à une retraite anticipée.


Comment demander et obtenir le préjudice d’anxiété ?

Le travailleur souhaitant voir indemniser son préjudice d’anxiété devra justifier de son exposition à l’amiante.

Le salarié, qui présente un risque élevé de développer une maladie grave du fait de cette exposition à l’amiante, pourra agir contre son employeur pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité, mais il devra apporter la preuve de ce manquement.

Pour SOS AMIANTE, cet arrêt de la Cour de Cassation est une grande avancée pour tous les travailleurs exposés à l’amiante qui pourront ainsi faire valoir leurs droits.

Cette victoire récompense l’action de toutes les associations et les syndicats qui se battent depuis des années pour défendre et élargir les droits des victimes de l’amiante.

Cela n’est qu’une étape car SOS AMIANTE souhaite obtenir aussi la tenue d’un grand procès pénal tant espéré.