Retour à la page d'accueil Contact
Victimes-Amiante.org
 

L’État jugé coupable de ne pas avoir contrôlé les chantiers navals de la Seyne-sur-Mer et de la Ciotat

Publié le : 02-01-2020


C’est une nouvelle victoire des victimes de l’amiante.

La Cour administrative d’appel de Marseille vient de condamner l’État français à verser 4 000 € au titre du « préjudice d’anxiété due au risque élevé de développer une maladie grave » à un ancien contremaître de la Normed (Société des chantiers du Nord de la Méditerranée) de 1964 à 1987.

Jusqu’à présent la responsabilité de l’État n’était reconnue qu’en sa qualité de législateur, pour son rôle avant 1997.

Pour la première fois, la justice condamne l’État français pour son absence de contrôle des conditions de travail par les services de l’inspection du travail, après 1977 (date du premier décret règlementant l’usage de l’amiante) sur les chantiers navals de la Seyne-sur-Mer et de la Ciotat.

Dans son arrêt, la Cour administrative d’appel de Marseille précise que « les employés de la société Normed sont demeurés exposés, pour la période de 1969 à 1980, aux poussières d’amiante sans bénéficier de protection adaptée ni recevoir une information concernant la dangerosité de cette matière ».

En effet, les services de l’Inspection du travail n’ont effectué aucun contrôle, aucun suivi, aucune enquête pendant cette période.

Pour le Docteur Dominique Michel COURTOIS, Président de l’Association, interrogé par des journalistes, cette décision constitue un signal fort à l’encontre de l’État français qui porte une lourde responsabilité dans le scandale de l’amiante.

En effet, selon le Haut Conseil de la Santé Publique, l’amiante, interdite en 1997, pourrait tuer plusieurs dizaines de milliers de personnes jusqu’en 2050.

Par son arrêt d’avril 2019, la Cour de Cassation a ouvert la voie à l’indemnisation du préjudice d’anxiété pour tous les travailleurs exposés à l’amiante, sous certaines conditions.

Il appartient maintenant à nos avocats de continuer leurs actions en faveur des victimes de l’amiante afin d’obtenir de nouvelles avancées dans la reconnaissance de leurs préjudices et de leur juste indemnisation.