Retour à la page d'accueil Contact
Victimes-Amiante.org
 

Le Préjudice d'anxiété des victimes de l'amiante : reconnaissance, évaluation et indemnisation

Suite à une décision de la Cour de Cassation en date du 5 mars 2019, tous les salariés justifiant d’une exposition à l’amiante peuvent désormais demander à bénéficier d’un préjudice d’anxiété.


Une première décision de la Cour d’Appel de Bordeaux

C’est la Cour d’Appel de Bordeaux qui a reconnu, pour la première fois, le préjudice d’anxiété pour des salariés qui avaient été exposés à l’amiante.

La Cour invoquait « l’inquiétude dans laquelle se trouve le salarié, redoutant, à tout moment, de voir apparaitre une maladie liée à l’amiante et qui doit se plier à des contrôles et des examens réguliers augmentant cette angoisse ».



En 2010, la Cour de Cassation reconnaissait l’existence d’un « préjudice d’anxiété » pour les travailleurs exposés à l’amiante

Le 11 mai 2010, la Cour de Cassation s’était prononcée sur des arrêts rendus par les Cours d’Appel de Bordeaux et Paris suite à l’action engagée par des salariés d’Ahlstrom Label Pack et ZF Masson.

La Cour de Cassation reconnaissait que l’employeur devait bien indemniser « un préjudice spécifique d’anxiété » les salariés ayant travaillé « dans une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration, à tout moment, d’une maladie liée à l’amiante » et étant « amenés à subir des examens réguliers propres à réactiver cette angoisse ».

En effet, les salariés exposés à l’amiante vivent dans la crainte constante de voir se développer une maladie grave ou mortelle en raison de la présence de fibres d’amiante dans leurs poumons.

Pour ce préjudice d’anxiété, la Cour d’Appel de Bordeaux avait évalué son montant à 7 000 € pour chaque salarié.

Cette décision de la Cour de Cassation est d’une grande importance car c’est la première fois, en France, qu’il était reconnu un droit à indemnisation pour des personnes ayant été exposé à un risque de contamination mais qui n’ont pas encore développé de maladie.



Victimes de l’amiante : à partir de 2014, certains salariés n’ont plus à prouver leur anxiété

Les travailleurs ayant été en contact avec l’amiante, au cours de leur activité professionnelle, n’ont plus à faire la preuve de l’existence de leur anxiété.

Par un arrêt d’avril 2014, la Cour de Cassation n’exige plus de fournir des examens médicaux réguliers, la preuve d’un changement de mode de vie, ni même un état permanent d’inquiétude résultant de la crainte d’apparition future d’une maladie.

Par contre, pour pouvoir prétendre à bénéficier du préjudice d’anxiété, la Cour de Cassation imposait que le salarié ait travaillé dans l’un des établissements figurant sur la liste visée à l’article 41 de la loi N° 98-1194 du 23 décembre 1998 et établie par arrêté ministériel. Les salariés des établissements inscrits sur cette liste bénéficient ainsi d'un droit à une retraite anticipée.

SOS AMIANTE se félicitait que la Cour de Cassation accepte la réparation, non d’un préjudice, mais d’un risque de préjudice d’anxiété, ce qui a facilité la demande d’indemnisation du préjudice d’anxiété par les salariés des entreprises listées.



En 2019, la Cour de Cassation élargie l'indemnisation à tous les salariés pouvant justifier d'une exposition

Par un arrêt du 5 mars 2019, la Cour de Cassation précise que « tous les travailleurs exposés à l’amiante peuvent demander à bénéficier d’un préjudice d’anxiété ».

La Cour de Cassation vient de préciser que « le salarié qui justifie d’une exposition à l’amiante, générant un risque élevé de développer une pathologie grave, peut agir contre son employeur, pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité ».

Maintenant, tout employé ayant été exposé à l’amiante peut donc demander à son employeur l’indemnisation de son préjudice d’anxiété.

SOS AMIANTE, regrette, néanmoins, que l’évaluation de cette indemnité d’anxiété soit très différente en fonction de la localisation des tribunaux.

En effet, les réparations octroyées varient entre 3 000 € et 15 000 € en moyenne (7 500 € accordés par le tribunal des prud’hommes de Lorient pour chacun des 378 salariés d’une fonderie, mais sont souvent revues à la baisse comme devant le tribunal des prud’hommes de Libourne, en gironde (500 €).



SOS Amiante a obtenu gain de cause pour le préjudice d'anxiété

Cette dernière décision de la Cour de Cassation élargit l’indemnisation du préjudice d’anxiété à tous les salariés et pour toutes les entreprises.

Il s’agit d’une grande victoire pour les Associations de défense des victimes de l’amiante.



ACTUALITÉ LIÉE

» Indemnisation préjudice d’anxiété : tous les travailleurs exposés à l’amiante pourraient être indemnisés

Par son arrêt du 5 avril 2019, la Cour de Cassation ouvre l’indemnisation du préjudice d’anxiété à tous les travailleurs exposés à l’amiante.

Comment demander et obtenir le préjudice d’anxiété ?