Indemnisation des victimes et des ayants droit
Principe de la réparation intégrale
Le F.I.V.A., indemnise, selon le principe de la réparation intégrale, l’ensemble des victimes de l’amiante (salariés rattachés aux différents régimes de sécurité sociale, non-salariés et victimes environnementales) ainsi que leurs ayants droit.
La réparation intégrale est fondée sur l’idée de réparer tout le préjudice subi par la victime afin de la replacer, si possible, dans la situation où elle se serait trouvée si l’acte dommageable n’avait pas eu lieu.
Le délai d’ouverture d’un dossier auprès du F.I.V.A. a été porté de 4 à 10 ans dans la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2011 (publication le 21 décembre 2010 au Journal Officiel).
La prescription est donc maintenant de 10 ans, à compter de la date du premier certificat médical établissant le lien entre la maladie et l’exposition à l’amiante.
Les victimes elles-mêmes
Il s’agit de toutes les personnes qui pendant leur activité professionnelle ont eu une exposition certaine à l’amiante et ont développé une maladie induite par l’inhalation des fibres d’amiante.
Cette indemnisation est aussi étendue aux personnes qui se sont trouvées à proximité de l’amiante même en dehors de leur travail ( victimes environnementales ).
Nous avons rencontré des épouses victimes de maladies induites par l’amiante pour avoir nettoyé pendant des années les vêtements de travail souillés d’amiante de leur mari.
Cette indemnisation est aussi étendue aux personnes qui se sont trouvées à proximité de l’amiante même en dehors de leur travail ( victimes environnementales ).
Nous avons rencontré des épouses victimes de maladies induites par l’amiante pour avoir nettoyé pendant des années les vêtements de travail souillés d’amiante de leur mari.
Exemples de répartition des métiers en fonction des pathologies rencontrées
Épaississements pleuraux
La durée totale d’exposition à l’amiante est comprise entre 17 mois et 34 ans (22 ans en moyenne).
Les métiers et les tâches en cause sont :
Les métiers et les tâches en cause sont :
- manutentionnaire dans une entreprise employant de l’amiante
- maçon
- tuyauteur
- soudeur
- chaudronnier
- serrurier
- électricien
- ajusteur
- mécanicien
- découpage des plaques d’amiante
- exposition indirecte par descente dans les mines et en cockeries
- réparateurs dans la marine
Fibrose pulmonaire
La durée d’exposition à l’amiante varie de 16 à 34 ans (28 ans en moyenne) :
- mécaniciens
- chaudronniers en centrale thermique
Cancers pulmonaires
- mécaniciens (automobiles et bateaux)
- dans le transport de l’amiante
- électriciens (BTP, sur bateaux dans la marine)
- maçons (BTP)
- chauffagiste – chaudronniers
- forgeron, soudeur, plombiers, serruriers
- ajusteurs de frein
- couvreurs-zingueurs
- peintre (BTP)
- chauffeurs de chaudières (marine) dans leur entretien
- menuisiers
Les ayants droit des victimes de l’amiante
La notion d’ayant droit au sens qui lui est donné en réparation intégrale repose sur la proximité affective.
Ainsi, les ayants droit sont généralement les membres de la famille de la victime de l’amiante (conjoint, enfants, frère, soeur, parents…).
Ainsi, les ayants droit sont généralement les membres de la famille de la victime de l’amiante (conjoint, enfants, frère, soeur, parents…).
