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Indemnisation du F.I.V.A. pour les victimes de l'amiante

Le barème d'indemnisation du FIVA

Le barème d'indemnisation du F.I.V.A. adopté par le Conseil d'Administration du 21 janvier 2003 prend compte des spécificités des maladies relatives à l'amiante.

Il a été calculé en fonction de la jurisprudence moyenne des tribunaux en matière d'indemnisation des dommages corporels.

Il ne s'agit en fait que d'un barème indicatif pour permettre la réparation intégrale des préjudices de l'amiante dans des délais rapides et dans des conditions d'égalité de traitement de toutes les victimes sur l'ensemble du territoire.

Cependant, il convient, pour obtenir une réparation intégrale, de prendre en compte, de manière spécifique, les préjudices de chaque victime, non seulement économiques mais aussi personnels.

Une offre d'indemnisation ne peut se résoudre à une simple application de ce barème indicatif.

La victime sera donc dans l'impossibilité totale de calculer seule l'évaluation de ses différents préjudices permettant d'obtenir une réparation intégrale.


Le barème d'indemnisation du F.I.V.A. a été calculé en fonction de la jurisprudence moyenne des tribunaux en matière d'indemnisation des dommages corporels.