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Victimes-Amiante.org
 

Association de Victimes de l'Amiante - Aide à l’indemnisation des victimes de l’amiante

Aide des victimes de l'amiante
Association S.O.S. Amiante

association loi 1901

Actualités amiante

Cour de Cassation : la notion de préjudice d’anxiété élargit à d’autres substances toxiques que l’amiante
La Cour de cassation, par une décision du 11 septembre 2019, élargit le périmètre du préjudice d’anxiété à d’autres substances toxiques que l’amiante. Le préjudice d’anxiété, reconnue en 2010 pour l’amiante, permet l’indemnisation des personnes qui ne sont pas malades mais qui doivent passer des examens de contrôle et qui s’inquiètent de pouvoir le devenir à tout moment ...



Rapport alarmant de Santé Publique France : plus 1100 cas de mésothéliome en France chaque année
Pour l’agence sanitaire, Santé Publique France, « 22 ans après son interdiction, l’amiante très utilisée pour ses performances isolantes et anti-feu reste et restera pendant des décennies encore un sujet majeur de santé publique, de santé au travail et de santé environnementale ».
Le mésothéliome pleural : un enjeu actuel de santé publique
Le mésothéliome pleural est un cancer de la plèvre (membrane entourant les poumons) survenant, principalement après une exposition à l’amiante, ...



Entreprise Freix : l’ancien dirigeant de l’usine condamné en appel
La Cour d’Appel d’Angers, vient de confirmer la condamnation de l’entreprise Freix, de Bonnétable, pour avoir exposé ses salariés à l’amiante de 2013 à 2016. Cette usine, fermée en 2016, qui était spécialisée dans la fabrication de pneus et d’embrayages, a été mise en liquidation judiciaire.En janvier dernier, le Tribunal du Mans, en première instance, avait condamné le chef d’entreprise à un an de prison ...



Anciens militaires indemnisés pour le préjudice d’anxiété en lien avec l'amiante
Il s’agit d’un premier jugement en faveur d’anciens militaires qui obtiennent, pour la première fois, le même traitement que les civils en matière d’indemnisation.

En effet, le Tribunal Administratif de Rennes, a reconnu, le 21 juin dernier, un préjudice d’anxiété causé par l’exposition chronique à l’amiante, pour 45 anciens militaires en retraite du Nord Finistère ...



Cristallerie de Baccarat : une nouvelle victoire des victimes de l’amiante
La Cour d’appel de Nancy avait reconnu le préjudice d’anxiété pour 36 salariés de la Cristallerie de Baccarat, qui avaient été exposé à l’amiante de 1970 à 1980.

Le 23 mai 2019, la Cour de cassation, vient de confirmer leur préjudice d’anxiété, pour 30 salariés de la Cristallerie de Baccarat, qui avaient été exposé aux poussières d’amiante pendant de nombreuses années.




Préjudice d’anxiété : tous les travailleurs exposés à l’amiante pourraient être indemnisés
Par son arrêt du 5 avril 2019, la Cour de Cassation ouvre l’indemnisation du préjudice d’anxiété à tous les travailleurs exposés à l’amiante.

Avant cet arrêt du 5 mars 2019, la Cour de Cassation limitait l’obtention du préjudice d’anxiété aux seuls salariés dont l’établissement était inscrit sur la liste ouvrant droit à une retraite anticipée (industrie de l’amiante ou chantier naval).




Amiante à l’école : une bombe sanitaire à retardement
Le mercredi 20 mars, dans le journal Libération, le collectif « Urgence amiante écoles » soutenue par les principales associations de défense des victimes de l’amiante, lance un appel pour réclamer une cartographie précise de la présence de l’amiante dans les établissements scolaires.

Il est bien difficile d’évaluer le nombre d’établissements scolaires concerné par la présence d’amiante en France.




Association d'aide aux victimes

Association S.O.S. AMIANTE a été fondée en octobre 1995 pour aider les victimes de l'Amiante dans toutes leurs démarches pour faire reconnaître leur maladie et obtenir une juste indemnisation de tous leurs préjudices.

L'un des principaux buts de l'Association est de regrouper des victimes de l'amiante et des familles de victimes gravement atteintes ou décédées, des médecins, des scientifiques et des juristes.

L'Association S.O.S. AMIANTE cherche aussi à rassembler toutes les personnes concernées par la prévention et l'indemnisation des victimes des différentes maladies liées à l'utilisation ou la fabrication de l'Amiante en France.



Aide Indemnisation

L'association S.O.S. AMIANTE peut vous conseiller durant toute la procédure auprès du FIVA :

S.O.S. Amiante fait appel à un ensemble de juristes et d'experts pour défendre vos droits et obtenir la meilleure indemnisation possible.
  • pour obtenir la meilleure indemnisation possible
  • pour étudier l'offre faite par le F.I.V.A
  • pour faire appel de la proposition du F.I.V.A.
  • pour demander au tribunal une provision lorsque votre maladie ...



Aide Médicale

L'association S.O.S. AMIANTE peut aider les victimes de l'amiante et leurs familles sur toute la France :

S.O.S. Amiante vous guide lors de la constitution de votre dossier d'indemnisation.
  • dans la constitution de votre dossier médical
  • dans l'obtention des pièces obligatoires pour le F.I.V.A.
  • dans la constitution de votre dossier d'indemnisation pour le F.I.V.A.
  • dans l' évaluation de vos préjudices.
  • dans le contrôle du rapport d'expertise.



Maladies de l'amiante

L'amiante présente un risque pour la santé des personnes lorsque les fibres se détachent des matériaux et se propagent dans l'air ambiant.

S.O.S. Aamiante fait appel à un ensemble de juristes et d'experts pour défendre vos droits et obtenir la meilleure indemnisation possible.
  • asbestose
  • cancer des poumons
  • mésothéliome
  • autres maladies reliées à l'amiante



Les procédures juridiques

Les " maladies de l'amiante " sont la première cause des maladies professionnelles en France.

La maladie est " professionnelle " si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque chimique, biologique ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.

S.O.S. Amiante fait appel à un ensemble de juristes et d'experts pour défendre vos droits et obtenir la meilleure indemnisation possible.
  • Le jeudi 28 février 2002, les magistrats de la Cour de Cassation ont confirmé 29 des 30 arrêts de Cours d'Appel dont la haute juridiction était saisie par des victimes de l'amiante.
  • De son côté, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité annonçait à la même époque que le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante ( F.I.V.A.) serait opérationnel prochainement.



Indemnisation F.I.V.A.

Le F.I.V.A. indemnise, selon le principe de la réparation intégrale, l'ensemble des victimes de l'amiante ( salariés rattachés aux différents régimes de sécurité sociale, non-salariés et victimes environnementales ) ainsi que leurs ayants droit.

La réparation intégrale est fondée sur l'idée de réparer tout le préjudice subi par la victime afin de la replacer, si possible, dans la situation où elle se serait trouvée si l'acte dommageable n'avait pas eu lieu.



Délai F.I.V.A.

L'indemnisation des victimes de l'amiante par le FIVA n'est plus possible passé un certain délai. Pour la demande d'indemnisation auprès du FIVA, la prescription est désormais de 10 ans après la déclaration de la maladie.



Utilisation amiante

L'utilisation intensive de l'amiante a débuté vers 1930. A partir de cette date, des milliers de tonnes d'amiante ont été posées dans de nombreux bâtiments publics et habitations privées. Les différentes maladies induites par l'inhalation des fibres d'amiante apparaissent après un délai de 20 à 50 ans après l'exposition au matériau. Cela veut dire que nous sommes simplement au début de l'apparition massive des cancers et autres maladies liées à l'amiante.