Retour à la page d'accueil Contact
Victimes-Amiante.org
 

Association de Victimes de l'Amiante - Aide à l’indemnisation des victimes de l’amiante

Constitution d'un dossier Victime ou Ayant-droit pour le FIVA
  • Faut-il être aidé par une association de victimes ?
  • Faut-il solliciter l’aide d’un avocat spécialisé ?
Ces questions nous sont très fréquemment posées.
Nous allons essayer de vous apporter une réponse précise à vos interrogations.
Lire la suite

Actualités amiante

Contamination par l’amiante : un espoir pour les victimes de l’entreprise EVERITE
La Cour d’Appel de Paris vient d’ordonner la reprise de l’enquête sur l’entreprise Everite de Dammarie Les Lys en infirmant, pour la première fois, un non-lieu dans un dossier lié à l’amiante.
La chambre de l’instruction de la Cour d’Appel a renvoyé le dossier aux juges d’instruction du Pôle de Santé Publique du Tribunal de Grande Instance de Paris, afin que ces juges reprennent leurs investigations en vue d’éventuelles mises en examen de responsables de l’entreprise ...



Le C.H.U. de Besançon indemnise des victimes de l’amiante
Le C.H.U. de Besançon a indemnisé, à hauteur de 10 000 €, les 48 agents qui avaient porté plainte pour « mise en danger délibérée de la vie d’autrui » à la suite de plusieurs cas d’exposition de salariés à l’amiante, entre 2009 et 2013.
Les conseils du C.H.U. de Besançon et des parties civiles avaient signé un protocole transactionnel, en novembre 2020, à la suite de la condamnation définitive du C.H.U. de Besançon, dans le cadre d’une procédure judiciaire qui durait depuis plus de 10 ans ...



Victimes amiante : deux nouveaux jugements en faveur du préjudice d'anxiété
Deux nouveaux jugements viennent de reconnaître le préjudice d’anxiété et d’accorder des indemnités importantes aux salariés de deux entreprises : La Cristallerie Baccarat et la Monnaie de Paris.
En Meurthe et Moselle, 246 anciens salariés de la Cristallerie Baccarat, ont obtenu, le 17 et 18 décembre, un chèque de 8 100 € pour leur préjudice d’anxiété, pour avoir été exposé à l’amiante dans leur entreprise ...



Épidémie de COVID-19 : notre association SOS Amiante continue son combat pour les victimes de l’amiante
Dans le cadre des mesures gouvernementales adoptées en raison de la propagation du coronavirus, notre association assure la continuité de ses activités.
Nous restons entièrement disponibles pour aider les victimes dans toutes leurs démarches pour faire reconnaître leur statut, défendre leurs droits et obtenir l’indemnisation de tous leurs préjudices.
Nos bénévoles sont disponibles par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h. Vous pouvez aussi nous écrire par voie postale et par e-mail. ...



Amiante dans les établissements scolaires construits avant 1997, près de 70% bâtiments en contiennent toujours.
Tel est le dramatique constat que vient de publier le journal Libération et relayé par France Info.
Le journal se base sur une enquête réalisée en 2016 par l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement à la demande de l’Éducation Nationale ...



Association d'aide aux victimes

Association S.O.S. AMIANTE a été fondée en octobre 1995 pour aider les victimes de l'Amiante dans toutes leurs démarches pour faire reconnaître leur maladie et obtenir une juste indemnisation de tous leurs préjudices.

L'un des principaux buts de l'Association est de regrouper des victimes de l'amiante et des familles de victimes gravement atteintes ou décédées, des médecins, des scientifiques et des juristes.

L'Association S.O.S. AMIANTE cherche aussi à rassembler toutes les personnes concernées par la prévention et l'indemnisation des victimes des différentes maladies liées à l'utilisation ou la fabrication de l'Amiante en France.



Aide Indemnisation

L'association S.O.S. AMIANTE peut vous conseiller durant toute la procédure auprès du FIVA :

  • pour obtenir la meilleure indemnisation possible
  • pour étudier l'offre faite par le F.I.V.A
  • pour faire appel de la proposition du F.I.V.A.
  • pour demander au tribunal une provision lorsque votre maladie ...



Aide Médicale

L'association S.O.S. AMIANTE peut aider les victimes de l'amiante et leurs familles sur toute la France :

  • dans la constitution de votre dossier médical
  • dans l'obtention des pièces obligatoires pour le F.I.V.A.
  • dans la constitution de votre dossier d'indemnisation pour le F.I.V.A.
  • dans l' évaluation de vos préjudices.
  • dans le contrôle du rapport d'expertise.



Maladies de l'amiante

L'amiante présente un risque pour la santé des personnes lorsque les fibres se détachent des matériaux et se propagent dans l'air ambiant.

  • asbestose
  • cancer des poumons
  • mésothéliome
  • autres maladies reliées à l'amiante



Les procédures juridiques

Les " maladies de l'amiante " sont la première cause des maladies professionnelles en France.

La maladie est " professionnelle " si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque chimique, biologique ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.

  • Le jeudi 28 février 2002, les magistrats de la Cour de Cassation ont confirmé 29 des 30 arrêts de Cours d'Appel dont la haute juridiction était saisie par des victimes de l'amiante.
  • De son côté, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité annonçait à la même époque que le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante ( F.I.V.A.) serait opérationnel prochainement.



Indemnisation F.I.V.A.

Le F.I.V.A. indemnise, selon le principe de la réparation intégrale, l'ensemble des victimes de l'amiante ( salariés rattachés aux différents régimes de sécurité sociale, non-salariés et victimes environnementales ) ainsi que leurs ayants droit.

La réparation intégrale est fondée sur l'idée de réparer tout le préjudice subi par la victime afin de la replacer, si possible, dans la situation où elle se serait trouvée si l'acte dommageable n'avait pas eu lieu.



Délai F.I.V.A.

L'indemnisation des victimes de l'amiante par le FIVA n'est plus possible passé un certain délai. Pour la demande d'indemnisation auprès du FIVA, la prescription est désormais de 10 ans après la déclaration de la maladie.



Utilisation amiante

L'utilisation intensive de l'amiante a débuté vers 1930. A partir de cette date, des milliers de tonnes d'amiante ont été posées dans de nombreux bâtiments publics et habitations privées. Les différentes maladies induites par l'inhalation des fibres d'amiante apparaissent après un délai de 20 à 50 ans après l'exposition au matériau. Cela veut dire que nous sommes simplement au début de l'apparition massive des cancers et autres maladies liées à l'amiante.