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Victimes-Amiante.org
 

Association de Victimes de l'Amiante - Aide à l’indemnisation des victimes de l’amiante

Aide des victimes de l'amiante
Association S.O.S. Amiante

association loi 1901

Actualités amiante

Préjudice d’anxiété : tous les travailleurs exposés à l’amiante pourrait être indemnisés
Par son arrêt du 5 avril 2019, la Cour de Cassation ouvre l’indemnisation du préjudice d’anxiété à tous les travailleurs exposés à l’amiante.

Avant cet arrêt du 5 mars 2019, la Cour de Cassation limitait l’obtention du préjudice d’anxiété aux seuls salariés dont l’établissement était inscrit sur la liste ouvrant droit à une retraite anticipée (industrie de l’amiante ou chantier naval).




Amiante à l’école : une bombe sanitaire à retardement
Le mercredi 20 mars, dans le journal Libération, le collectif « Urgence amiante écoles » soutenue par les principales associations de défense des victimes de l’amiante, lance un appel pour réclamer une cartographie précise de la présence de l’amiante dans les établissements scolaires.

Il est bien difficile d’évaluer le nombre d’établissements scolaires concerné par la présence d’amiante en France.




1200 salariés exposés à l’amiante demandent réparation pour « le préjudice d’anxiété »

Le mardi 12 mars 2019, une audience du Tribunal des Prud’hommes s’est tenue devant plus de 900 personnes, ce qui constitue la première audience du plus grand procès de l’histoire des conseils des Prud’hommes.

Toutes ces victimes, anciens salariés de Renault Trucks, RVI, Berlier et Iveco, sur le site de Vénissieux, demandent réparation au Tribunal des Prud’hommes pour leur préjudice d’anxiété.




Un nouveau traitement - la thérapie cellulaire pourrait doubler l’espérance de vie des malades de l’amiante

Le CHRU de Lille participe à une étude européenne pour développer la thérapie cellulaire pour traiter les victimes atteintes d’un mésothéliome pleural.

Cinq pays européens ( la France, les Pays-Bas, la Belgique, la Grande-Bretagne et l’Italie ) participent à une étude scientifique et médicale concernant un nouveau traitement par la thérapie cellulaire.




90% des bâtiments construits avant 1997 contiennent de l’amiante

La députée du Var, Madame Geneviève Levy, dans une question écrite au gouvernement, rappelle que « malgré l’interdiction de fabrication et de commercialisation de l’amiante depuis 1997, la législation actuelle laisse courir un grand risque à toute la population ».

En effet, elle estime que « 90% des bâtiments construits avant 1997 contiennent de l’amiante dont les HLM, les hôpitaux, les écoles et lycées, les bâtiments administratifs recevant du public. Or seulement 2% par an des déchets d’amiante sont traités en France ».




Amiante : Scandale politique et judiciaire, drame humain et bombe à retardement
A ce jour, en France, les victimes de l’amiante n’ont pas obtenu que les responsables soient jugés.
Cela concerne aussi bien les personnages politiques de l’époque impliqués, de par leur fonction, dans le scandale de l’amiante, que les responsables industriels.




Actualités juridiques

Conseil d'Etat : Pour les ouvriers des chantiers navals, exposés à l’amiante, entre 1970 et 2000, le Conseil d’Etat reconnait que les bénéficières de ce dispositif d’allocation spécifique peuvent solliciter le préjudice d’anxiété ...



Cour d'appel de Limoges : Une victime, atteinte d’un cancer broncho-pulmonaire est décédée le 25 février 2008, à l’âge de 52 ans. Fort justement, les ayants-droit avait saisi le F.I.V.A. d’une demande d’indemnisation ...



Cour d'appel de Versailles : Alors que le F.I.V.A. avait rejeté le dossier d'une victime de l'amiante, la Cour d’Appel de Versailles a accordé aux ayants-droits, en réparation du préjudice ...



Cour de Cassation : La Cour de Cassation reconnaît l'existence d'un « préjudice d'anxiété » pour les travailleurs exposés à l'amiante ...



Association d'aide aux victimes

Association S.O.S. AMIANTE a été fondée en octobre 1995 pour aider les victimes de l'Amiante dans toutes leurs démarches pour faire reconnaître leur maladie et obtenir une juste indemnisation de tous leurs préjudices.

L'un des principaux buts de l'Association est de regrouper des victimes de l'amiante et des familles de victimes gravement atteintes ou décédées, des médecins, des scientifiques et des juristes.

L'Association S.O.S. AMIANTE cherche aussi à rassembler toutes les personnes concernées par la prévention et l'indemnisation des victimes des différentes maladies liées à l'utilisation ou la fabrication de l'Amiante en France.



Aide Indemnisation

L'association S.O.S. AMIANTE peut vous conseiller durant toute la procédure auprès du FIVA :

S.O.S. Amiante fait appel à un ensemble de juristes et d'experts pour défendre vos droits et obtenir la meilleure indemnisation possible.
  • pour obtenir la meilleure indemnisation possible
  • pour étudier l'offre faite par le F.I.V.A
  • pour faire appel de la proposition du F.I.V.A.
  • pour demander au tribunal une provision lorsque votre maladie ...



Aide Médicale

L'association S.O.S. AMIANTE peut aider les victimes de l'amiante et leurs familles sur toute la France :

S.O.S. Amiante vous guide lors de la constitution de votre dossier d'indemnisation.
  • dans la constitution de votre dossier médical
  • dans l'obtention des pièces obligatoires pour le F.I.V.A.
  • dans la constitution de votre dossier d'indemnisation pour le F.I.V.A.
  • dans l' évaluation de vos préjudices.
  • dans le contrôle du rapport d'expertise.



Maladies de l'amiante

L'amiante présente un risque pour la santé des personnes lorsque les fibres se détachent des matériaux et se propagent dans l'air ambiant.

S.O.S. Aamiante fait appel à un ensemble de juristes et d'experts pour défendre vos droits et obtenir la meilleure indemnisation possible.
  • asbestose
  • cancer des poumons
  • mésothéliome
  • autres maladies reliées à l'amiante



Les procédures juridiques

Les " maladies de l'amiante " sont la première cause des maladies professionnelles en France.

La maladie est " professionnelle " si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque chimique, biologique ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.

S.O.S. Amiante fait appel à un ensemble de juristes et d'experts pour défendre vos droits et obtenir la meilleure indemnisation possible.
  • Le jeudi 28 février 2002, les magistrats de la Cour de Cassation ont confirmé 29 des 30 arrêts de Cours d'Appel dont la haute juridiction était saisie par des victimes de l'amiante.
  • De son côté, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité annonçait à la même époque que le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante ( F.I.V.A.) serait opérationnel prochainement.



Indemnisation F.I.V.A.

Le F.I.V.A. indemnise, selon le principe de la réparation intégrale, l'ensemble des victimes de l'amiante ( salariés rattachés aux différents régimes de sécurité sociale, non-salariés et victimes environnementales ) ainsi que leurs ayants droit.

La réparation intégrale est fondée sur l'idée de réparer tout le préjudice subi par la victime afin de la replacer, si possible, dans la situation où elle se serait trouvée si l'acte dommageable n'avait pas eu lieu.



Délai F.I.V.A.

L'indemnisation des victimes de l'amiante par le FIVA n'est plus possible passé un certain délai. Pour la demande d'indemnisation auprès du FIVA, la prescription est désormais de 10 ans après la déclaration de la maladie.



Utilisation amiante

L'utilisation intensive de l'amiante a débuté vers 1930. A partir de cette date, des milliers de tonnes d'amiante ont été posées dans de nombreux bâtiments publics et habitations privées. Les différentes maladies induites par l'inhalation des fibres d'amiante apparaissent après un délai de 20 à 50 ans après l'exposition au matériau. Cela veut dire que nous sommes simplement au début de l'apparition massive des cancers et autres maladies liées à l'amiante.