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Association de Victimes de l'Amiante - Aide à l’indemnisation des victimes de l’amiante

Aide des victimes de l'amiante
Association S.O.S. Amiante

association loi 1901

Actualités amiante

Amiante : Scandale politique et judiciaire, drame humain et bombe à retardement
A ce jour, en France, les victimes de l’amiante n’ont pas obtenu que les responsables soient jugés.
Cela concerne aussi bien les personnages politiques de l’époque impliqués, de par leur fonction, dans le scandale de l’amiante, que les responsables industriels.




Amiante au Tribunal de Créteil : la situation est grave
En juillet 2018, Madame Françoise BIENVENU, ancienne juge d’application des peines au Tribunal de Grande Instance de CRETEIL, âgée seulement de 62 ans, décédait des suites d’un cancer lié à l’amiante.
Cette victime avait travaillé au TGI de CRETEIL de 1992 à 2002, et présentait un mésothéliome pleural malin, cancer imputable à l’amiante.




Entreprises du batiment : prés d'un cancer sur deux est lié à l'amiante
Le 6 juin 2018, au cours du 35ème Congrès de Médecine et de Santé au Travail, une étude de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES) a mis en lumière que les métiers du bâtiment sont parmi les plus touchés par les cancers d’origine professionnelle et dans 42% des cas, l’amiante est mise en cause. Les professions les plus exposées sont les métiers qualifiés de la métallurgie, de la construction mécanique ainsi que le secteur du bâtiment.




Salariés exposés à l’amiante : 40 000 euros requis par l’avocat général contre le CHRU de Besançon devant la cour d’appel
Le Centre Hospitalier Régional Universitaire Jean Minjoz avait déjà été condamné, par le tribunal correctionnel, le 30 novembre 2016, en première instance, à 40 000 euros d’amende avec sursis pour « mise en danger d’autrui par violation manifeste et délibérée d’une action réglementaire de sécurité » entre avril 2009 et juin 2013.




Les risques liés à l’amiante sont sous-estimés
Selon la société SWISS RE, numéro un mondial de la réassurance, l’indemnisation des victimes de l’amiante et les nombreuses mises en cause d’entreprises ont déjà couté très cher au secteur de l’assurance.
En tenant compte d’un temps de latence pouvant aller jusqu’à 40 ou 50 ans entre l’inhalation des poussières d’amiante et l’apparition des maladies, ...




Décision de la Cour de Cassation le 19 juin prochain : Dernier espoir de procès pénal pour les victimes de l’amiante
En septembre 2017, la cour d’appel de Paris avait annulé la mise en examen, pour homicides et blessures involontaires, de huit responsables nationaux, en lien avec le scandale sanitaire de l’amiante.
Deux associations demandent aux juges de la Cour de Cassation d’invalider cette décision de la cour d’appel de Paris ...




Actualités juridiques

Conseil d'Etat : Pour les ouvriers des chantiers navals, exposés à l’amiante, entre 1970 et 2000, le Conseil d’Etat reconnait que les bénéficières de ce dispositif d’allocation spécifique peuvent solliciter le préjudice d’anxiété ...



Cour d'appel de Limoges : Une victime, atteinte d’un cancer broncho-pulmonaire est décédée le 25 février 2008, à l’âge de 52 ans. Fort justement, les ayants-droit avait saisi le F.I.V.A. d’une demande d’indemnisation ...



Cour d'appel de Versailles : Alors que le F.I.V.A. avait rejeté le dossier d'une victime de l'amiante, la Cour d’Appel de Versailles a accordé aux ayants-droits, en réparation du préjudice ...



Cour de Cassation : La Cour de Cassation reconnaît l'existence d'un « préjudice d'anxiété » pour les travailleurs exposés à l'amiante ...



Association d'aide aux victimes

Association S.O.S. AMIANTE a été fondée en octobre 1995 pour aider les victimes de l'Amiante dans toutes leurs démarches pour faire reconnaître leur maladie et obtenir une juste indemnisation de tous leurs préjudices.

L'un des principaux buts de l'Association est de regrouper des victimes de l'amiante et des familles de victimes gravement atteintes ou décédées, des médecins, des scientifiques et des juristes.

L'Association S.O.S. AMIANTE cherche aussi à rassembler toutes les personnes concernées par la prévention et l'indemnisation des victimes des différentes maladies liées à l'utilisation ou la fabrication de l'Amiante en France.



Aide Indemnisation

L'association S.O.S. AMIANTE peut vous conseiller durant toute la procédure auprès du FIVA :

S.O.S. Amiante fait appel à un ensemble de juristes et d'experts pour défendre vos droits et obtenir la meilleure indemnisation possible.
  • pour obtenir la meilleure indemnisation possible
  • pour étudier l'offre faite par le F.I.V.A
  • pour faire appel de la proposition du F.I.V.A.
  • pour demander au tribunal une provision lorsque votre maladie ...



Aide Médicale

L'association S.O.S. AMIANTE peut aider les victimes de l'amiante et leurs familles sur toute la France :

S.O.S. Amiante vous guide lors de la constitution de votre dossier d'indemnisation.
  • dans la constitution de votre dossier médical
  • dans l'obtention des pièces obligatoires pour le F.I.V.A.
  • dans la constitution de votre dossier d'indemnisation pour le F.I.V.A.
  • dans l' évaluation de vos préjudices.
  • dans le contrôle du rapport d'expertise.



Maladies de l'amiante

L'amiante présente un risque pour la santé des personnes lorsque les fibres se détachent des matériaux et se propagent dans l'air ambiant.

S.O.S. Aamiante fait appel à un ensemble de juristes et d'experts pour défendre vos droits et obtenir la meilleure indemnisation possible.
  • asbestose
  • cancer des poumons
  • mésothéliome
  • autres maladies reliées à l'amiante



Les procédures juridiques

Les " maladies de l'amiante " sont la première cause des maladies professionnelles en France.

La maladie est " professionnelle " si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque chimique, biologique ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.

S.O.S. Amiante fait appel à un ensemble de juristes et d'experts pour défendre vos droits et obtenir la meilleure indemnisation possible.
  • Le jeudi 28 février 2002, les magistrats de la Cour de Cassation ont confirmé 29 des 30 arrêts de Cours d'Appel dont la haute juridiction était saisie par des victimes de l'amiante.
  • De son côté, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité annonçait à la même époque que le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante ( F.I.V.A.) serait opérationnel prochainement.



Indemnisation F.I.V.A.

Le F.I.V.A. indemnise, selon le principe de la réparation intégrale, l'ensemble des victimes de l'amiante ( salariés rattachés aux différents régimes de sécurité sociale, non-salariés et victimes environnementales ) ainsi que leurs ayants droit.

La réparation intégrale est fondée sur l'idée de réparer tout le préjudice subi par la victime afin de la replacer, si possible, dans la situation où elle se serait trouvée si l'acte dommageable n'avait pas eu lieu.



Délai F.I.V.A.

L'indemnisation des victimes de l'amiante par le FIVA n'est plus possible passé un certain délai. Pour la demande d'indemnisation auprès du FIVA, la prescription est désormais de 10 ans après la déclaration de la maladie.



Utilisation amiante

L'utilisation intensive de l'amiante a débuté vers 1930. A partir de cette date, des milliers de tonnes d'amiante ont été posées dans de nombreux bâtiments publics et habitations privées. Les différentes maladies induites par l'inhalation des fibres d'amiante apparaissent après un délai de 20 à 50 ans après l'exposition au matériau. Cela veut dire que nous sommes simplement au début de l'apparition massive des cancers et autres maladies liées à l'amiante.