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Victimes-Amiante.org
 

Association de Victimes de l'Amiante - Aide à l’indemnisation des victimes de l’amiante

Le Livre Noir de la Médecine
Association S.O.S. Amiante

association loi 1901

Actualités amiante

Les risques liés à l’amiante sont sous-estimés
Selon la société SWISS RE, numéro un mondial de la réassurance, l’indemnisation des victimes de l’amiante et les nombreuses mises en cause d’entreprises ont déjà couté très cher au secteur de l’assurance.
En tenant compte d’un temps de latence pouvant aller jusqu’à 40 ou 50 ans entre l’inhalation des poussières d’amiante et l’apparition des maladies, ...




Décision de la Cour de Cassation le 19 juin prochain : Dernier espoir de procès pénal pour les victimes de l’amiante
En septembre 2017, la cour d’appel de Paris avait annulé la mise en examen, pour homicides et blessures involontaires, de huit responsables nationaux, en lien avec le scandale sanitaire de l’amiante.
Deux associations demandent aux juges de la Cour de Cassation d’invalider cette décision de la cour d’appel de Paris ...




Usine de Fumel : le Tribunal Administratif de Bordeaux donne raison aux salariés
De nombreux rapports d’expertise avaient mis en évidence la présence d’amiante dans les fours et les toitures de la fonderie de Fumel, en Lot et Garonne.
Les ouvriers de cette usine métallurgique ne pouvaient demander l’attribution du préjudice d’anxiété et de l’allocation de cessation d’activité anticipée que s’ils avaient été employés jusqu’en 1997 et pas au-delà ...




La cristallerie Baccarat condamnée à indemniser des employés pour « préjudice d’anxiété »
Par un arrêt du 16 février 2018, la Cour d’appel de Nancy vient de condamner la Cristallerie Baccarat ( en Meurthe et Moselle ) à indemniser à hauteur de 10 000 € chacun, 32 employés, au titre du « préjudice d’anxiété ».
Devant le tribunal des prud’hommes, ces mêmes salariés avaient été déboutés, en première instance ...




La société Esso Raffinage du Havre condamnée pour « faute inexcusable »
Suite au désistement de la société Esso de son pourvoi en Cassation, le jugement de la Cour d’appel de Rouen, de mai 2017, qui reconnaissait que la société ESSO Raffinage avait commis une faute inexcusable à l’origine de la maladie professionnelle dont un de ses employés était atteint et décédé, devient définitif ...




Actualités juridiques

Conseil d'Etat : Pour les ouvriers des chantiers navals, exposés à l’amiante, entre 1970 et 2000, le Conseil d’Etat reconnait que les bénéficières de ce dispositif d’allocation spécifique peuvent solliciter le préjudice d’anxiété ...



Cour d'appel de Limoges : Une victime, atteinte d’un cancer broncho-pulmonaire est décédée le 25 février 2008, à l’âge de 52 ans. Fort justement, les ayants-droit avait saisi le F.I.V.A. d’une demande d’indemnisation ...



Cour d'appel de Versailles : Alors que le F.I.V.A. avait rejeté le dossier d'une victime de l'amiante, la Cour d’Appel de Versailles a accordé aux ayants-droits, en réparation du préjudice ...



Cour de Cassation : La Cour de Cassation reconnaît l'existence d'un « préjudice d'anxiété » pour les travailleurs exposés à l'amiante ...



Association d'aide aux victimes

Association S.O.S. AMIANTE a été fondée en octobre 1995 pour aider les victimes de l'Amiante dans toutes leurs démarches pour faire reconnaître leur maladie et obtenir une juste indemnisation de tous leurs préjudices.

L'un des principaux buts de l'Association est de regrouper des victimes de l'amiante et des familles de victimes gravement atteintes ou décédées, des médecins, des scientifiques et des juristes.

L'Association S.O.S. AMIANTE cherche aussi à rassembler toutes les personnes concernées par la prévention et l'indemnisation des victimes des différentes maladies liées à l'utilisation ou la fabrication de l'Amiante en France.



Aide Indemnisation

L'association S.O.S. AMIANTE peut vous conseiller durant toute la procédure auprès du FIVA :

S.O.S. Amiante fait appel à un ensemble de juristes et d'experts pour défendre vos droits et obtenir la meilleure indemnisation possible.
  • pour obtenir la meilleure indemnisation possible
  • pour étudier l'offre faite par le F.I.V.A
  • pour faire appel de la proposition du F.I.V.A.
  • pour demander au tribunal une provision lorsque votre maladie ...



Aide Médicale

L'association S.O.S. AMIANTE peut aider les victimes de l'amiante et leurs familles sur toute la France :

S.O.S. Amiante vous guide lors de la constitution de votre dossier d'indemnisation.
  • dans la constitution de votre dossier médical
  • dans l'obtention des pièces obligatoires pour le F.I.V.A.
  • dans la constitution de votre dossier d'indemnisation pour le F.I.V.A.
  • dans l' évaluation de vos préjudices.
  • dans le contrôle du rapport d'expertise.



Maladies de l'amiante

L'amiante présente un risque pour la santé des personnes lorsque les fibres se détachent des matériaux et se propagent dans l'air ambiant.

S.O.S. Aamiante fait appel à un ensemble de juristes et d'experts pour défendre vos droits et obtenir la meilleure indemnisation possible.
  • asbestose
  • cancer des poumons
  • mésothéliome
  • autres maladies reliées à l'amiante



Les procédures juridiques

Les " maladies de l'amiante " sont la première cause des maladies professionnelles en France.

La maladie est " professionnelle " si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque chimique, biologique ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.

S.O.S. Amiante fait appel à un ensemble de juristes et d'experts pour défendre vos droits et obtenir la meilleure indemnisation possible.
  • Le jeudi 28 février 2002, les magistrats de la Cour de Cassation ont confirmé 29 des 30 arrêts de Cours d'Appel dont la haute juridiction était saisie par des victimes de l'amiante.
  • De son côté, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité annonçait à la même époque que le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante ( F.I.V.A.) serait opérationnel prochainement.



Indemnisation F.I.V.A.

Le F.I.V.A. indemnise, selon le principe de la réparation intégrale, l'ensemble des victimes de l'amiante ( salariés rattachés aux différents régimes de sécurité sociale, non-salariés et victimes environnementales ) ainsi que leurs ayants droit.

La réparation intégrale est fondée sur l'idée de réparer tout le préjudice subi par la victime afin de la replacer, si possible, dans la situation où elle se serait trouvée si l'acte dommageable n'avait pas eu lieu.



Délai F.I.V.A.

L'indemnisation des victimes de l'amiante par le FIVA n'est plus possible passé un certain délai. Pour la demande d'indemnisation auprès du FIVA, la prescription est désormais de 10 ans après la déclaration de la maladie.



Utilisation amiante

L'utilisation intensive de l'amiante a débuté vers 1930. A partir de cette date, des milliers de tonnes d'amiante ont été posées dans de nombreux bâtiments publics et habitations privées. Les différentes maladies induites par l'inhalation des fibres d'amiante apparaissent après un délai de 20 à 50 ans après l'exposition au matériau. Cela veut dire que nous sommes simplement au début de l'apparition massive des cancers et autres maladies liées à l'amiante.